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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC104	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC108	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC29	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC144	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	5 décembre 2017
AC125	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC129	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC23	Article 4, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC107	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC47	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC119	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC141	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC67	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC75	Article 4, alinéa 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC71	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC76	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC134	Article 3, alinéa 32	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC105	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC74	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse