Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(141 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC62	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC63	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC64	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC65	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC66	Article 4, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC67	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC68	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC69	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC70	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC71	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC72	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC73	Article 4, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC74	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC75	Article 4, alinéa 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC76	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC77	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC78	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC79	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC80	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC81	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse