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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC115	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC133	Article 3, alinéa 31	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC127	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC144	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	5 décembre 2017
AC125	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC129	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC119	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC141	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC134	Article 3, alinéa 32	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC50	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC83	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC37	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC52	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC104	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC108	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC105	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC74	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC63	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC114	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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