Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(141 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC28	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC70	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC24	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC21	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC20	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC69	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC36	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC61	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC56	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC68	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC7	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC72	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC19	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC87	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC65	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC11	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC112	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC15	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	29 novembre 2017
AC96	Article 4, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse