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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC45	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC88	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC80	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC69	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC36	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC109	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC77	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC106	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC61	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC86	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC57	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC42	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC56	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC54	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC78	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC58	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC85	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC73	Article 4, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC68	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC102	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Irrecevable 40			1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse