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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC47	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC123	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC124	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC107	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC125	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC24	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC39	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC64	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC92	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC30	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC108	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC68	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC38	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC126	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC127	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC6	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC14	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC50	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC52	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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