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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC25	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC35	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC40	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC22	Article 4, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC99	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC62	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC113	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC14	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC44	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC41	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC13	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC92	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC93	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC32	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC38	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC29	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC23	Article 4, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC47	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC67	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse