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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC66	Article 4, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC82	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC49	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			1 décembre 2017
AC110	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			1 décembre 2017
AC35	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC37	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC51	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC90	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC40	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC52	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC89	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC99	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC62	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC113	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC44	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC100	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC41	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC92	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC93	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC33	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse