Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(141 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC71	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC30	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC50	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC83	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC37	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC52	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC104	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC108	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC105	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC74	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC84	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC137	Après l'Article 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC138	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC126	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC118	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC132	Article 3, alinéa 24	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC117	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC121	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC120	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse