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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
98	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
173	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
58	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
130	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
236	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
172	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
77	Article 4, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
22	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
125 (Rect)	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
8	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	6 décembre 2017
204	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			8 décembre 2017
64	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
163	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
152	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
106	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
107	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
162	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
195	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
78	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
167	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse