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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
61	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
64	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
233	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
209	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
66	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
243	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
245 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
91	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
135	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
254	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
98	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
171	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
65	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
92	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
60 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
256 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
51 (Rect)	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
59	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
90	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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