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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
45	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
46	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
47	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
48	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
49	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			8 décembre 2017
50	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
51 (Rect)	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
52	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
53	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
54	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
55	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
56	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
57	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			8 décembre 2017
58	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
59	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
60 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
61	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
62	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
63	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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