Résultats de la recherche
(141 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
- Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
AC110 |
Article PREMIER, alinéa 8 |
La République en Marche
Mme Béatrice Piron |
Retiré | 1 décembre 2017 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse