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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC63	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC84	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC137	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC138	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC114	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC81	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC126	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC28	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC70	Orientation et réussite des étudiants	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC91	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC60	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC55	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC24	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC21	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC20	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC59	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC131	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC45	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC88	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC80	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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