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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC11	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC101	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC39	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC112	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC15	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	29 novembre 2017
AC50	Orientation et réussite des étudiants	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC96	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC122	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC48	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC18	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC46	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC83	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC16	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC43	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC64	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC124	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC34	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC79	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC98	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC95	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 12	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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