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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
132	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
190 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
177	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
166	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
12	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
210	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
53	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
226	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
17	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
145	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
64	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
233	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
146	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
229	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
142	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
165	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
178	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
179	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
149	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
48	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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