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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC30	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AS5	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS7	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS10	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS3	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS11	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS16	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS18	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS30	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS12	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS41	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS14	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS8	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS32	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 12	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS39	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS40	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS13	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS33	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS38	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AS17	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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