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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°391 1 décembre 2017
AS42 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 34
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°391 4 décembre 2017
AS4 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°391 30 novembre 2017
AS43 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°391 4 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse