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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
215	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
112 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
207	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
209	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
182 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
30	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
32	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
140	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
66	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
15	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
43	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
163	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
41	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
2	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
95	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
131	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
232	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
118	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
89	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
44	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse