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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
195	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
160 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
73	Orientation et réussite des étudiants	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
152	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
10	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
6	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
161	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
60 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
94	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
170	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
84	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
189 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
13	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
159	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
130	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
117	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
49	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
55	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
154	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
188	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse