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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
126	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
256 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
51 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
103	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
22	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
42	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
218	Orientation et réussite des étudiants	Article 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
119	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
105	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
216	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
134	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
236	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
196	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
127	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
83	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
4	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
172	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
252	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
82	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
37	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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