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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
72	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
73	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
49	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 22	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
18	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
46	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
51	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
16	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
61	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
17	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
86	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
23	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
40	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 13, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
47	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
11	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
83	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
41	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 14, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
44	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
75	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
19	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
8	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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