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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
57 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
67 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
56 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
86 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
83 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
84 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
82 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
85 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
81 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
80 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse