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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
83 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
84 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
82 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
85 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
81 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
80 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
72 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
73 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
46 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
51 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
61 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
47 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
44 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
75 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse