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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
69 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
66 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
55 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
74 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
53 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
45 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 12, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
37 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
48 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
77 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
59 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
50 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
71 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
38 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
68 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
39 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
60 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
43 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse