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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
76 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
54 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
36 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
35 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
58 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
64 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
52 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
57 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
67 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
56 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
34 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
29 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
31 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
28 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse