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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
83 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
84 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
82 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
85 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
81 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
80 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
72 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
73 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
46 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
51 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
61 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
47 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
44 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
75 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse