Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(133 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
24	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
60	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
1	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
18	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
7	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
33	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
10	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
64	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
72	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
80	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
70	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
31	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
61	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
9	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
14	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
46	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
3	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
74	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
20	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse