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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
24 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
60 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
1 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
18 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
7 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
10 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
64 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
72 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
80 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
70 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
31 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
61 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
9 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
14 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
46 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
3 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
74 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
20 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse