Résultats de la recherche

(133 résultats)

1
...
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
65 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
2 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
19 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
8 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
12 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
66 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
73 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
85 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
4 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
16 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
11 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
21 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
75 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
34 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
76 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
Fabrication de la liasse