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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
13 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
28 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
69 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
43 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
23 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
77 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse