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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
45 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 12, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
38 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL37 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL23 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL29 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL20 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL31 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL35 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL19 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL18 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL25 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL17 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL50 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 16 janvier 2018
CL14 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse