Résultats de la recherche

(133 résultats)

1
2
3
4
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
84 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
CL32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
38 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
55 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL25 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
53 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL17 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL50 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 16 janvier 2018
CL14 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
39 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
52 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
45 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 12, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
51 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
7
Fabrication de la liasse