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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL13	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL16	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
54	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
47	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
48	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
59	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
50	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
CL9	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL12	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL10	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
71	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
17	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
CL38	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
6	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
29	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
24	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
72	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
CL1	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
18	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
1	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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