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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL47 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
23 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
77 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL48 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL11 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL27 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL28 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse