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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL28 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 24, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL27 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL11 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 22
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
CL48 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
23 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
77 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL47 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 21, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL36 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL46 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 20, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
69 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
34 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse