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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL28	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 24, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL49	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
63	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
CL27	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
49	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 22	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
CL11	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 22	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
79	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
CL48	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Avant l'Article 22	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
78	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
23	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
26	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 21 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	24 janvier 2018
77	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 21 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
CL47	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 21, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL36	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL46	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 20, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
69	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
34	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
5	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
15	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
62	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse