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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
47 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
11 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
83 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL35 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
75 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL36 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
19 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL3 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 10 janvier 2018
CL44 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
8 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL48 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
84 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
1 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
70 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
78 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avant l'Article 22

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
CL46 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
12 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse