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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
77 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
59 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
50 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL28 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
21 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
7 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL8 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
71 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL17 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
CL39 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL37 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL19 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
68 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
39 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse