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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL7 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
14 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
60 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
43 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
65 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
81 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
CL49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
CL22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
10 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
20 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 10 janvier 2018
CL9 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
76 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL12 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL21 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse