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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL7 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
14 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
60 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
43 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
65 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
81 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
CL49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
CL22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
10 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
20 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 10 janvier 2018
CL9 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
76 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL12 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL21 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse