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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
54 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL31 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
27 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
CL2 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 10 janvier 2018
36 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL18 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
13 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL23 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
2 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
35 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
58 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
64 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
52 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 11, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
9 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL6 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
29 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
31 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
CL20 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse