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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
2 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
3 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
4 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
6 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
7 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
8 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
9 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
10 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
11 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
12 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
13 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
14 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
16 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
17 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
18 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
19 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
20 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse