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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL37 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL49 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
63 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL31 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL23 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL43 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
61 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
34 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
37 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
30 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
60 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse