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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
2	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
3	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
4	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
5	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
6	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
7	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
8	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
9	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
10	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
11	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
12	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
13	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
14	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
15	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
16	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
17	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
18	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
19	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
20	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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