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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
85	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
48	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
77	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 21 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
59	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
50	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
42	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 14, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
21	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
7	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
71	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
30	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
38	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
68	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
39	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 11, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
5	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
15	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
62	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
22	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
14	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
60	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
43	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse