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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
65	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
81	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
33	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
63	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
10	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
20	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
76	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
54	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
27	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	24 janvier 2018
36	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 6, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
13	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
2	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
35	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
58	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
64	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
52	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 11, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
9	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
29	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
31	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
57	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse