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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL15	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL25	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL16	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL29	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL4	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
CL41	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL28	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 24, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL8	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL17	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL39	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL32	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL37	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 11	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL19	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL26	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 13, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL40	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL7	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL49	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL22	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL5	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
CL9	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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