Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
244	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
509	Après l'Article 30	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
24	Après l'Article 30	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
324	Après l'Article 30	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
393	Après l'Article 30	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
467	Après l'Article 30	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
637	Après l'Article 30	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1003	Après l'Article 30	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1055	Après l'Article 30	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable 40			19 janvier 2018
104	Après l'Article 30	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			18 janvier 2018
364	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 janvier 2018
971	Après l'Article 30	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			19 janvier 2018
245	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
247	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
248	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
249	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
250	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
251	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
252	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
253	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse