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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1007	Après l'Article 39	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
181	Après l'Article 39	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
188	Après l'Article 39	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
278	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
693	Après l'Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1008	Après l'Article 39	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
902	Article 40, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
490	Article 40, alinéa 8	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
731	Article 40, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1113	Après l'Article 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
850	Article 41, alinéa 1	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
161	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
595	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
309	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 janvier 2018
162	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
864	Après l'Article 43	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
756	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
866	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
166	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
826	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse