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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	289	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	167	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
	416	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	422	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	424	Après l'Article 43	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	1042 (Rect)	Après l'Article 43	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	542	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	1101	Sous-amendement de l'amendement n°542 Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
	696	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	879	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Retiré			19 janvier 2018
	946	Après l'Article 43	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	751	Après l'Article 43	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	337	Après l'Article 43	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	687	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	744	Après l'Article 43	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	852	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse