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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
8	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
9	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
7	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
5	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
4	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
3	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
847	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	19 janvier 2018
19	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
18	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
16	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
15	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
14	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
810	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
13	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse