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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
156

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 9 janvier 2018
560

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 15 janvier 2018 11 janvier 2018
219

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 10 janvier 2018
236

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 10 janvier 2018
598

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 11 janvier 2018
556

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 11 janvier 2018
838

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré 11 janvier 2018
421

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 11 janvier 2018
196

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 9 janvier 2018
899

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 12 janvier 2018
301

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 10 janvier 2018
199

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 9 janvier 2018
901

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 12 janvier 2018
650

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 janvier 2018 11 janvier 2018
454

Article PREMIER, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 11 janvier 2018
72

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 15 janvier 2018 8 janvier 2018
900

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 15 janvier 2018 12 janvier 2018
302

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 10 janvier 2018
197

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 15 janvier 2018 9 janvier 2018
902

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 15 janvier 2018 12 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
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41
Fabrication de la liasse